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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Société publique locale (SPL) Alter Public
Délégation de service public
Economie
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20184273
Société publique locale (SPL) Alter Public
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le projet de construction...
11/10/2018
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public