-
Avis 20213747
Société protectrice des animaux des Départements Du Nord - SPA 59Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes