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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Société protectrice des animaux de Bergerac
Favorable
Avis 20213104
Société protectrice des animaux de Bergerac
Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...
17/06/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire
Budgets et comptes