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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Société nautique de la Vigne
Délégation de service public
Agriculture
Affaire courante
Avis 20210711
Société nautique de la Vigne
Copie, sous format dématérialisé, des documents suivants concernant le contrat de concession...
15/04/2021
Favorable/Environnement
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public