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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Société nautique de la Vigne
Economie
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20210711
Société nautique de la Vigne
Copie, sous format dématérialisé, des documents suivants concernant le contrat de concession...
15/04/2021
Favorable/Environnement
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public