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Société du Grand Paris Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20181442
Société du Grand Paris

Communication, dans le cadre de l'arrêté interpréfectoral n° 2016-DRIEE 008 pris à la suite du...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Pollution
Avis 20185136
Société du Grand Paris

Communication des documents suivants : 1) s'agissant du projet envisagé : a) l'ensemble des...

27/06/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption