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Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France (SAFER 75) Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20216877
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France (SAFER 75)

Communication des dossiers de présentation et des dossiers de candidatures relatifs à la vente...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20223278
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France (SAFER 75)

23/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles