Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Gascogne-Haut-Languedoc (SAFER 09)
Activités agricoles
Surfaces agricoles
Agriculture / Agriculture
Economie
Avis 20165374
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Gascogne-Haut-Languedoc (SAFER 09)
Copie initiale du cahier des charges de la SAFER concernant la propriété de Madame X.
09/02/2017
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Activités agricoles
Surfaces agricoles