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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Economie
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Inexistant
Avis 20155124
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au dossier référencé 28/6089 se...
03/12/2015
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles