Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Surfaces agricoles
Agriculture
Economie
Industrie
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20155124
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au dossier référencé 28/6089 se...
03/12/2015
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles