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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 37)
Surfaces agricoles
Agriculture/Agriculture
Economie
Affaire courante
Incompétence/Privé
Avis 20152343
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 37)
Communication des documents suivants relatifs à la vente de la ferme X par la SAFER 37 en 2011...
18/06/2015
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Privé
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles