CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes (SAFER 79) Sans objet/Communiqué

  • Avis 20171267
    Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes (SAFER 79)
    Communication des documents suivants relatifs aux opérations de préemption des parcelles situées...
    24/05/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Expropriation - préemption
  • Avis 20152663
    Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes (SAFER 79)
    Copie des documents suivants concernant l'exercice du droit de préemption à l'occasion de la...
    10/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Expropriation - préemption
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 10/09/2015 1 24/05/2017

Mots-clés

2 Expropriation - préemption 1 Surfaces agricoles

Thèmes

1 Agriculture 1 Agriculture 1 Economie 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire

Conclusions

1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page