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Pertinence
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Administration
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Séance
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Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie (SAFER 14)
Surfaces agricoles
Agriculture
Economie
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20193315
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie (SAFER 14)
Copie, par courrier électronique, alors que le directeur général de la SAFER 14 lui en propose...
16/01/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Sans objet/Communiqué
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles