Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine (SAFER 54)
Agriculture/Agriculture
Economie
Industrie
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20161222
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine (SAFER 54)
Communication des dossiers soumis au comité technique et/ou au conseil d'administration en vue...
26/05/2016
Favorable
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles