Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 81)
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20233428
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 81)
20/07/2023
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret des affaires
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale