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Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87) Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20225540
    Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)
    13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
  • Avis 20225797
    Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)
    03/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 13/10/2022 1 03/11/2022

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Surfaces agricoles

Thèmes

1 Agriculture 1 Agriculture 1 Economie 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf vie privée
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