Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Centre
Agriculture
Economie
Défavorable/Préparatoire
Avis 20124190
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Centre
Communication de la promesse d'achat ou de vente de parcelles, situées sur les communes...
06/12/2012
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles