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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Centre
Agriculture/Agriculture
Economie
Industrie
Affaire courante
Avis 20124190
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Centre
Communication de la promesse d'achat ou de vente de parcelles, situées sur les communes...
06/12/2012
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles