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Documentation de l'API
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Administration
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Séance
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Société d'économie mixte d'Archamps et du Genevois (SEMAG)
Incompétence/Privé
Avis 20154873
Société d'économie mixte d'Archamps et du Genevois (SEMAG)
Communication des documents suivants concernant des parcelles cadastrales sur la commune...
19/11/2015
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme