Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Société d'économie mixte SEMSAMAR
Permis de construire
Environnement
Avis 20163285
Société d'économie mixte SEMSAMAR
Copie des attestations concernant la conformité de 48 constructions parasismiques sur le...
08/09/2016
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Risques naturels
Permis de construire