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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Société d'économie mixte Givors Développement
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20142297
Société d'économie mixte Givors Développement
Copie, en qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à l'opération du...
03/07/2014
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Juridictionnel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Grande distribution