Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Société anonyme d'HLM « Logement Francilien »
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20173162
Société anonyme d'HLM « Logement Francilien »
Copie des documents suivants, étant locataire d'un appartement situé au X dans le quinzième...
21/09/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Inachevé
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement