Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Société Anoynyme Publique Locale du Pays de Grasse Développement (SPL 06)
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Favorable
Avis 20161418
Société Anoynyme Publique Locale du Pays de Grasse Développement (SPL 06)
Communication des annexes n° 1 et 2 (2a et 2b) de l'avenant du 4 février 2014, dont la dernière...
26/05/2016
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs