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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Société Anonyme d’Economie Mixte (SAEM) Brest métropole aménagement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Avis 20161034
Société Anonyme d’Economie Mixte (SAEM) Brest métropole aménagement
Copie de documents relatifs à la création de la zone d'aménagement concerté de l'Hermitage...
28/04/2016
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Zones d’activités
Expropriation - préemption