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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Société Anonyme d’Economie Mixte (SAEM) Brest métropole aménagement
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable
Avis 20161034
Société Anonyme d’Economie Mixte (SAEM) Brest métropole aménagement
Copie de documents relatifs à la création de la zone d'aménagement concerté de l'Hermitage...
28/04/2016
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Zones d’activités
Expropriation - préemption