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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Société AGUR
Délégation de service public
Economie
Délégué
Favorable
Incompétence/Renseignement
Avis 20183623
Société AGUR
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la convention de délégation...
31/03/2019
Favorable
Incompétence/Renseignement
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public
Eau