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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Service public de l'assainissement francilien (SIAAP)
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20132294
Service public de l'assainissement francilien (SIAAP)
Caractère communicable, à Maître XXX PASTRE, conseil de la société XXX XXX, dont l'offre a été...
25/07/2013
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public