Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Service public de l'assainissement francilien (SIAAP)
Agriculture
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20132294
Service public de l'assainissement francilien (SIAAP)
Caractère communicable, à Maître XXX PASTRE, conseil de la société XXX XXX, dont l'offre a été...
25/07/2013
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public