Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Service médical de la préfecture de police de Paris
Santé
Avis 20141860
Service médical de la préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de l'entier dossier médical de son client et des documents sur...
03/07/2014
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour
Santé