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Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) Vallée de Somme

  • Avis 20205165
    Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) Vallée de Somme
    Communication de l’intégralité des documents administratifs et médicaux la concernant détenus...
    28/02/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier personnel
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Dossier personnel 1 Handicap - invalidité

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Sans objet/Communiqué
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