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Service départemental d’incendie et de secours de Haute-Garonne (SDIS 31) Affaire courante

  • Avis 20170073
    Service départemental d’incendie et de secours de Haute-Garonne (SDIS 31)
    Consultation de l'enquête administrative diligentée dans le cadre de la dénonciation pour des...
    23/03/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail
  • Avis 20202102
    Service départemental d’incendie et de secours de Haute-Garonne (SDIS 31)
    Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents se rapportant à...
    10/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 23/03/2017 1 10/09/2020

Mots-clés

1 Conditions de travail 1 Dossier personnel 1 Permis de construire

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée
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