Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95)
Intervention
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Conseil 20151882
Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95)
Caractère communicable d'un rapport d'intervention des pompiers à la victime ayant fait l'objet...
21/05/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Accident
Intervention