Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais (SDIS 62)
Prévention
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Favorable
Avis 20140197
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais (SDIS 62)
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des décisions du conseil...
27/02/2014
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Prévention