Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Service départemental d'incendie et de secours du Gard (SDIS 30)
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Affaire de principe
Conseil 20124373
Service départemental d'incendie et de secours du Gard (SDIS 30)
Caractère communicable, à un tiers, de l’immatriculation d’un véhicule mentionnée dans un compte...
20/12/2012
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile