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Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29) Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20164619
    Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)
    Communication des procès-verbaux relatifs au camping X, établissement recevant du public de...
    01/12/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
  • Avis 20193871
    Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)
    Communication de la copie des contrôles de sécurité des bâtiments industriels suivants du site...
    16/01/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 01/12/2016 1 16/01/2020

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Civile

Conclusions

1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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