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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40)
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20213023
Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40)
Communication de l'intégralité des documents concernant son client, et notamment : 1) le relevé...
17/06/2021
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Intervention