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Service départemental d'incendie et de secours des Deux-Sèvres (SDIS 79) Intervention

  • Avis 20184182
    Service départemental d'incendie et de secours des Deux-Sèvres (SDIS 79)
    Communication du rapport complet relatif à l’intervention de secours médical du 22 février 2018,...
    21/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-6
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