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Service départemental d'incendie et de secours des Deux-Sèvres (SDIS 79) Intervention Justice Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20184182
Service départemental d'incendie et de secours des Deux-Sèvres (SDIS 79)

Communication du rapport complet relatif à l’intervention de secours médical du 22 février 2018,...

21/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention