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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Service départemental d'incendie et de secours de la Vienne (SDIS 86)
Intervention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20172379
Service départemental d'incendie et de secours de la Vienne (SDIS 86)
Caractère communicable, à Madame X, de l'ensemble des documents en lien avec les interventions...
21/07/2017
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Intervention