Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe (SDIS 72)
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Affaire courante
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20143261
Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe (SDIS 72)
Copie du rapport rédigé en 2003 par l'inspection de la défense et de la sécurité civiles...
02/10/2014
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile