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Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57) Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20173451
    Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
    Communication des documents suivants : 1) le règlement intérieur du SDIS faisant état de la...
    16/11/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Accident
  • Avis 20124273
    Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
    Communication des documents suivants : 1) demande du 8 janvier 2012 : - ensemble des...
    06/12/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 06/12/2012 1 16/11/2017

Mots-clés

1 Accident 1 Dossier personnel 1 Intervention 1 Territoriale

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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