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Documentation de l'API
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Séance
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Service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne (SDIS 24)
Permis de construire
Délégué
Favorable/Sauf article L311-5
Avis 20185064
Service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne (SDIS 24)
Communication des documents relatifs aux demandes de certificat d'urbanisme déposées par son...
31/08/2019
Favorable/Sauf article L311-5
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire