Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
20/12/2012
Affaire courante
Avis 20124471
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Copie des documents suivants relatifs aux intérêts moratoires qui seraient dus au SDIS dans le...
20/12/2012
Défavorable
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Moyens et fonctionnement