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Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38) Ordre Public Et Sécurité

Avis 20192761
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Communication des documents suivants, à la suite de l'intervention des pompiers dont son client...

28/11/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20215621
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Communication des documents suivants relatifs à l'intervention du X auprès de son client : 1) le...

04/11/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention