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Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38) Intervention

  • Avis 20192761
    Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)
    Communication des documents suivants, à la suite de l'intervention des pompiers dont son client...
    28/11/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
  • Avis 20215621
    Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)
    Communication des documents suivants relatifs à l'intervention du X auprès de son client : 1) le...
    04/11/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 28/11/2019 1 04/11/2021

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Civile

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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