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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne (SDIS 47)
Sans objet/Inexistant
Avis 20220040
Service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne (SDIS 47)
Communication des élements suivants : 1) le nom de la personne à l'origine de l'appel au 18 ; 2)...
17/02/2022
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf article L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Intervention