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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20141240
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
Communication du rapport de Monsieur XXX XXX sur l'opérateur national de paie (ONP).
29/04/2014
Favorable/Sauf préparatoire
Vie Publique/Politique Générale