Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire de principe
Sans objet/Inexistant
Avis 20143973
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
Communication de toutes les données, ministère par ministère et agrégées, relatives à...
11/12/2014
Défavorable/Défense
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Action du gouvernement