Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Secrétariat d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20205629
Secrétariat d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Communication des documents relatifs aux projets de cession par la société FRANCE TELECOM et ses...
11/02/2021
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf sécurité
Incompétence/Renseignement
Vie Publique / Politique Générale