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SNCF Réseau Agriculture / Marchés Et Contrats Publics

  • Avis 20153038
    SNCF Réseau
    Copie, de préférence sous format électronique, de l'évaluation préalable communiquée à la...
    30/07/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
  • Avis 20223671
    SNCF Réseau
    21/07/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/07/2015 1 21/07/2022

Mots-clés

1 Accord-cadre 1 Partenariat public-privé

Thèmes

2 Agriculture 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires
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